Le règlement Markets in Crypto-Assets, MiCA, se déploie progressivement dans l’Union européenne depuis 2024. La date qui compte le plus pour les conseillers financiers est le 1er juillet 2026, lorsque la période transitoire prend fin. À partir de ce jour, toute entreprise fournissant des services sur crypto-actifs à des clients de l’UE sans agrément MiCA opère en dehors de la loi et doit cesser son activité.¹ Pour les conseillers financiers, un marché autrefois difficile à lire devient nettement plus lisible.
Ce qui change le 1er juillet 2026
MiCA est devenu pleinement applicable par étapes : les règles relatives aux jetons se référant à des actifs et aux jetons de monnaie électronique à partir de mi-2024, le cadre applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs à partir de la fin de cette année-là, puis une fenêtre transitoire permettant aux entreprises déjà en activité de poursuivre le temps d’obtenir leur agrément.¹ Cette fenêtre se referme le 1er juillet 2026. Passé cette date, un prestataire servant des clients de l’UE sans l’agrément requis ne peut plus se prévaloir d’un régime transitoire ; il est en infraction et doit cesser de proposer ces services.¹
Pour un conseiller financier, l’effet pratique est simple. L’agrément implique un signal binaire. Soit un prestataire a franchi le processus d’agrément exigé auprès d’un régulateur national, soit il ne l’a pas fait.
Les conséquences d’un agrément MiCA
Il est important de souligner que MiCA ne couvre pas l’ensemble des champs de la crypto. Le règlement s’applique aux services sur crypto-actifs tels que la conservation, l’échange, ainsi que la gestion et le conseil portant sur des crypto-actifs.² Il ne s’applique pas aux instruments qui relèvent déjà des instruments financiers au sens du droit européen existant. La plupart des produits négociés en bourse adossés à des crypto-actifs (ETP), par exemple, sont structurés comme des instruments financiers et relèvent de MiFID II plutôt que de MiCA.² Un agrément MiCA ne rend donc pas un produit plus sûr sur le plan de l’investissement, et il ne dit rien des performances. Ce qu’il certifie, c’est une conformité réglementaire : l’entreprise satisfait aux exigences de MiCA en matière de gouvernance, de fonds propres, de conservation, de conflits d’intérêts et de transparence. Pour les conseillers financiers, c’est une information sur la contrepartie, pas sur l’actif.
Comment lire l’agrément d’un prestataire
Trois étapes de vérification sont à effectuer par les conseillers financiers pour juger du prestataire :
Un agrément, vingt-sept marchés
Pour les conseillers financiers de l’UE, le passeport est l’avantage sous-estimé du nouveau régime. Un prestataire agréé au titre de MiCA dans un État membre peut offrir ses services dans les 27, sur la base d’un agrément unique qui ne requiert qu’une notification à son régulateur d’origine.² Un agrément délivré à Paris ou à Dublin a désormais la même valeur à Milan ou à Francfort. Il en résulte une norme commune : les questions qu’un conseiller financier pose à un prestataire, et les réponses qu’un prestataire conforme peut apporter, ne changent plus à chaque frontière.
Où se situe CoinShares
C’est là que le nouveau cadre récompense les entreprises qui se sont préparées tôt. CoinShares Asset Management, l’entité française du groupe CoinShares, est devenue le premier gestionnaire d’actifs réglementé d’Europe continentale à recevoir l’agrément MiCA, accordé par l’AMF en juillet 2025 , soit un an avant l’échéance. Elle détient cet agrément aux côtés de ses agréments MiFID et AIFM existants, et a passeporté ses services dans huit marchés de l’UE, parmi lesquels la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas.
C’est précisément le type de caractéristiques qu’un conseiller financier peut et devrait vérifier de manière indépendante. Il ne s’agit pas d’en faire un argument marketing ; c’est une information au service du public.
Ce que cela signifie pour votre travail de vérification des risques
¹ Autorité des marchés financiers (AMF), « The AMF reminds Digital Asset Service Providers that the transitional period allowing them to continue providing crypto-asset services in France without MiCA authorisation ends on 1 July 2026 », 2026.
² Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), « Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) », page de présentation (champ d’application et passeport).
³ Liste blanche de l’AMF des PSCA / PSAN agréés ; registres des prestataires agréés de l’ESMA.