{"id":2479,"date":"2026-06-19T14:59:21","date_gmt":"2026-06-19T13:59:21","guid":{"rendered":"https:\/\/coinshares.citywire.com\/?p=2479"},"modified":"2026-06-19T14:59:23","modified_gmt":"2026-06-19T13:59:23","slug":"mica-entre-en-viguer-le-guide-pour-les-conseillers-financiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/coinshares.citywire.com\/fr\/mica-entre-en-viguer-le-guide-pour-les-conseillers-financiers\/","title":{"rendered":"MiCA entre en vigueur : le guide pour les conseillers financiers"},"content":{"rendered":"\n

Le r\u00e8glement Markets in Crypto-Assets, MiCA, se d\u00e9ploie progressivement dans l’Union europ\u00e9enne depuis 2024. La date qui compte le plus pour les conseillers financiers est le 1er juillet 2026, lorsque la p\u00e9riode transitoire prend fin. \u00c0 partir de ce jour, toute entreprise fournissant des services sur crypto-actifs \u00e0 des clients de l’UE sans agr\u00e9ment MiCA op\u00e8re en dehors de la loi et doit cesser son activit\u00e9.\u00b9 Pour les conseillers financiers, un march\u00e9 autrefois difficile \u00e0 lire devient nettement plus lisible.<\/p><\/p>\n\n

Ce qui change le 1er juillet 2026<\/h2>\n\n

MiCA est devenu pleinement applicable par \u00e9tapes : les r\u00e8gles relatives aux jetons se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des actifs et aux jetons de monnaie \u00e9lectronique \u00e0 partir de mi-2024, le cadre applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs \u00e0 partir de la fin de cette ann\u00e9e-l\u00e0, puis une fen\u00eatre transitoire permettant aux entreprises d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 de poursuivre le temps d’obtenir leur agr\u00e9ment.\u00b9 Cette fen\u00eatre se referme le 1er juillet 2026. Pass\u00e9 cette date, un prestataire servant des clients de l’UE sans l’agr\u00e9ment requis ne peut plus se pr\u00e9valoir d’un r\u00e9gime transitoire ; il est en infraction et doit cesser de proposer ces services.\u00b9<\/p><\/p>\n\n

Pour un conseiller financier, l’effet pratique est simple. L’agr\u00e9ment implique un signal binaire. Soit un prestataire a franchi le processus d’agr\u00e9ment exig\u00e9 aupr\u00e8s d’un r\u00e9gulateur national, soit il ne l’a pas fait.<\/p>\n\n

Les cons\u00e9quences d\u2019un agr\u00e9ment MiCA<\/h2>\n\n

Il est important de souligner que MiCA ne couvre pas l’ensemble des champs de la crypto. Le r\u00e8glement s’applique aux services sur crypto-actifs tels que la conservation, l’\u00e9change, ainsi que la gestion et le conseil portant sur des crypto-actifs.\u00b2 Il ne s’applique pas aux instruments qui rel\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 des instruments financiers au sens du droit europ\u00e9en existant. La plupart des produits n\u00e9goci\u00e9s en bourse adoss\u00e9s \u00e0 des crypto-actifs (ETP), par exemple, sont structur\u00e9s comme des instruments financiers et rel\u00e8vent de MiFID II plut\u00f4t que de MiCA.\u00b2 \n \nUn agr\u00e9ment MiCA ne rend donc pas un produit plus s\u00fbr sur le plan de l’investissement, et il ne dit rien des performances. Ce qu’il certifie, c’est une conformit\u00e9 r\u00e9glementaire : l’entreprise satisfait aux exigences de MiCA en mati\u00e8re de gouvernance, de fonds propres, de conservation, de conflits d’int\u00e9r\u00eats et de transparence. Pour les conseillers financiers, c’est une information sur la contrepartie, pas sur l’actif. \n<\/p>\n\n

Comment lire l’agr\u00e9ment d’un prestataire<\/h2>\n\n

Trois \u00e9tapes de v\u00e9rification sont \u00e0 effectuer par les conseillers financiers pour juger du prestataire :<\/p>

  • Confirmer que l’agr\u00e9ment existe : des r\u00e9gulateurs nationaux comme l’AMF en France publient des registres des prestataires agr\u00e9\u00e9s, et l’ESMA tient des registres \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE.\u00b3<\/li>
  • V\u00e9rifier le passeport. Une entreprise agr\u00e9\u00e9e dans un \u00c9tat membre peut proposer ses services dans toute l’UE, de sorte qu’un conseiller financier dans un pays peut s’appuyer sur un prestataire agr\u00e9\u00e9 dans un autre.\u00a0<\/li>
  • Examiner l’ensemble des agr\u00e9ments. Un gestionnaire d’actifs d\u00e9tenant les agr\u00e9ments MiFID et AIFM en plus de MiCA peut g\u00e9rer des fonds, fournir du conseil en investissement et traiter des crypto-actifs dans un cadre coh\u00e9rent unique, ce qui constitue une position plus solide qu’un agr\u00e9ment unique et \u00e9troit.<\/li>

    Un agr\u00e9ment, vingt-sept march\u00e9s<\/h2>

    Pour les conseillers financiers de l’UE, le passeport est l’avantage sous-estim\u00e9 du nouveau r\u00e9gime. Un prestataire agr\u00e9\u00e9 au titre de MiCA dans un \u00c9tat membre peut offrir ses services dans les 27, sur la base d’un agr\u00e9ment unique qui ne requiert qu’une notification \u00e0 son r\u00e9gulateur d’origine.\u00b2 Un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Paris ou \u00e0 Dublin a d\u00e9sormais la m\u00eame valeur \u00e0 Milan ou \u00e0 Francfort. Il en r\u00e9sulte une norme commune : les questions qu’un conseiller financier pose \u00e0 un prestataire, et les r\u00e9ponses qu’un prestataire conforme peut apporter, ne changent plus \u00e0 chaque fronti\u00e8re.<\/p><\/p>\n\n

    O\u00f9 se situe CoinShares<\/h2>\n\n

    C’est l\u00e0 que le nouveau cadre r\u00e9compense les entreprises qui se sont pr\u00e9par\u00e9es t\u00f4t. CoinShares Asset Management, l’entit\u00e9 fran\u00e7aise du groupe CoinShares, est devenue le premier gestionnaire d’actifs r\u00e9glement\u00e9 d’Europe continentale \u00e0 recevoir l’agr\u00e9ment MiCA, accord\u00e9 par l’AMF en juillet 2025 <\/a>, soit un an avant l’\u00e9ch\u00e9ance. Elle d\u00e9tient cet agr\u00e9ment aux c\u00f4t\u00e9s de ses agr\u00e9ments MiFID et AIFM existants, et a passeport\u00e9 ses services dans huit march\u00e9s de l’UE, parmi lesquels la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas.<\/p>

    C’est pr\u00e9cis\u00e9ment le type de caract\u00e9ristiques qu’un conseiller financier peut et devrait v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Il ne s\u2019agit pas d\u2019en faire un argument marketing ; c’est une information au service du public.<\/p><\/p>\n\n

    Ce que cela signifie pour votre travail de v\u00e9rification des risques<\/h2>\n\n

    <\/p>\n\n

    <\/p>\n\n

    \u00b9 Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), \u00ab The AMF reminds Digital Asset Service Providers that the transitional period allowing them to continue providing crypto-asset services in France without MiCA authorisation ends on 1 July 2026 \u00bb, 2026.<\/p><\/p>\n\n

    \u00b2 Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA), \u00ab Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) \u00bb, page de pr\u00e9sentation (champ d’application et passeport).<\/p>

    \u00b3 Liste blanche de l’AMF des PSCA \/ PSAN agr\u00e9\u00e9s ; registres des prestataires agr\u00e9\u00e9s de l’ESMA.<\/p><\/p>\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Un conseiller financier envisageant une allocation en crypto n\u2019avait jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui gu\u00e8re de moyen de distinguer un acteur fiable. Un cadre r\u00e9glementaire change la donne.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2491,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","iawp_total_views":87,"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-2479","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementation"],"yoast_head":"\nMiCA entre en vigueur : le guide pour les conseillers financiers - Citywire | CoinShares<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/coinshares.citywire.com\/fr\/mica-entre-en-viguer-le-guide-pour-les-conseillers-financiers\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"MiCA entre en vigueur : le guide pour les conseillers financiers - Citywire | CoinShares\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Un conseiller financier envisageant une allocation en crypto n\u2019avait jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui gu\u00e8re de moyen de distinguer un acteur fiable. 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